démarches administratives

Démarches administratives

Avant même d'entreprendre la pose de panneaux solaires sur votre maison, ou l'inclusion de panneaux solaires dans des travaux de construction, il vous faudra prendre quelques précautions. Les règles d'urbanisme sont incontournables, et les aides financières ne sont accordées qu'à certaines conditions. Voici un panorama des réflexes à avoir.

Devis gratuit pour un chauffe-eau solaire !

CESI et mairie, CESI et permis de construire : évitons les problèmes !

Vous avez envie d'un CESI (Chauffe Eau Solaire Individuel) pour votre habitation, et vous ne souhaitez pas avoir de mauvaises surprises avec votre mairie, il vous faut alors faire attention à bien être en accord avec la  loi :

  • Si votre maison est déjà construite, vous devrez simplement faire une déclaration de travaux mentionnant la présence de panneaux solaires (avec le modèle et les dimensions) auprès de votre mairie.
  • Si votre maison est sur le point d'être construite, la présence de panneaux solaires devra être déclarée dans le permis de construire.

Dans la majorité des cas, votre mairie acceptera votre démarche, et l'encouragera même, en vous dirigeant vers divers organismes publics susceptibles de vous aider financièrement.

CESI et monuments historiques

Il se peut néanmoins que votre habitation soit plus ou moins proche d'un monument historique. Dans ce cas, il est possible que le maire suspende l'installation des panneaux solaires. Il demandera l'avis d'un Architecte des Bâtiments de France (ABF), fonctionnaire habilité à juger de la conformité d'un projet de construction. Cet ABF pourra utiliser la clause de "co-visibilité", c'est à dire qu'il établira que votre installation de CESI entre dans le champ de vision des personnes souhaitant admirer le monument historique en question (le plus souvent une église), ou que les deux bâtiments sont visibles en vis à vis.

Deux solutions s'offrent à vous :

  • Vous pensez que l'ABF a tort, il vous faudra alors recourir au tribunal administratif.
  • Vous pensez qu'il a raison mais ne souhaitez pas renoncer à votre projet, il vous faudra alors essayer de convaincre le maire, qui est le seul à avoir le dernier mot. L'Espace Info-Energies, ainsi que le CAUE (établissement départemental de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) pourront vous aider à trouver les arguments les plus percutants.

Des aides financières pléthoriques

Tous les pouvoirs publics, à différents niveaux et sous différentes formes, proposent des systèmes d'aides financières efficaces pour les particuliers désireux d'installer un CESI. L'Etat propose un crédit d'impôt de 45% sur le prix du matériel et a réduit la T.V.A à 5,5% pour les services liés à l'installation et l'entretien de chauffe-eau solaire. L'ANAH a mis en place des subventions directes (15 à 20% du prix du matériel) et des primes (jusqu'à 900 €). Les collectivités proposent localement aides et conseils personnalisés, et les banques (soutenues par l'Etat) ont créé un prêt spécial, à taux zéro, pour financer ce type de projets. Il est parfois difficile de comprendre les conditions permettant d'avoir droit à ces aides, car elles sont nombreuses. Un dossier est consacré à ces questions.

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